Dernière mise à jour : 26/02/2019
< >

démarches administratives

 

Carte nationale d’identité.

Autorisation de sortie du territoire

Extraits d’actes.

Carte d’électeur.

Recensement Citoyen Obligatoire.

Autorisation de sortie du territoire.

 

 


Carte nationale d’identité

 

NOUVELLE DÉMARCHE DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ À COMBOURG

Depuis le 1er décembre 2016, le service Etat-Civil de la Mairie de Combourg traite les demandes de cartes nationales d'identité des habitants des communes environnantes.

 

Le dépôt de la demande de carte nationale d'identité se fait exclusivement sur rendez-vous

Mairie de Combourg

Rue de la Mairie

35270 COMBOURG

Tel : 02.99.73.00.18

 

Les habitants du secteur sont invités à faire leur pré-demande en ligne sur le site de la Ville de Combourg :

http://www.combourg.com/index.php/9-non-categorise/378-carte-d-indentite

Le demandeur doit apporter ses pièces justificatives lors du rendez-vous en mairie de Combourg

Le suivi de la demande est possible via ce téléservice :

https//www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/accueil.asp

 

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ EST VALIDE 15 ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014

 L'Etat simplifie vos démarches

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

.ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 


Autorisation de sortie du territoire 

 

 

 


Extraits d’actes

Vous pouvez faire votre demande d’extrait d’acte, uniquement pour les actes vieux de moins de cent ans.
Vous pouvez soit vous rendre à la Mairie, soit nous adresser un courrier ou solliciter votre acte d’état civil par mail ; précisez l'usage pour lequel est destiné le document.
Les documents délivrés par le service d’état civil et qui sont conformes à l’original peuvent revêtir trois formes :
- copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises,
- extrait sans filiation : reproduction expurgée de l’acte original
- extrait avec filiation : précisant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage. Les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant.


Si vous allez en mairie : vous devez vous munir d’une pièce d’identité ou du livret de famille.


Par courrier : pour obtenir un acte de naissance, vous devez préciser :
- les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé,
- les noms et prénoms de ses parents,
- l’adresse postale où doit être envoyé l’acte,
- joindre une enveloppe timbrée pour la réponse,

Par mail : adresse : mairiepleugueneuc@wanadoo.fr

Aucune demande d’acte d’état civil ne peut être reçue par téléphone.

 


Carte d’électeur

La personne intéressée doit venir s’inscrire. Personnellement. L’inscription doit se faire avant le 31 décembre ; elle prend effet au 1er mars de l’année suivante.

Pièces à fournir :
- pièce d’identité avec photo,
- justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux depuis au moins 5 ans.
Conditions :
- avoir 18 ans,
- être de nationalité française ou justifier d’un décret de naturalisation.

 


Recensement Citoyen Obligatoire

Tous les jeunes pleugueneucois (filles et garçonsde nationalité française doivent se présenter pour se faire recenser entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).


L’attestation de recensement, puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter aux examens (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, Permis de conduire….).

Le recensement citoyen obligatoire (RCO) dans les délais facilite toutes ces démarches citoyennes, ainsi que l'inscription des jeunes sur les listes électorales.
 

Pièces à fournir :
- livret de famille des parents,
- pièce d’identité de l’intéressé.

 


Passeport

Depuis le 26 juin 2008, la mairie de Pleugueneuc ne traite plus les demandes de passeport.

Vous devez vous orienter vers les mairies équipées d’une station biométrique.
Communes habilitées :

  • Combourg : du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17 h (de préférence sur rendez-vous au 02.99.68.00.18)
  • St Malo (château) : de 8h30 à 17h30 (journée continue) et le samedi de 9h à 12h
  • Dol de Bretagne : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Ce document est valable 10 ans.

Prévoir 3 semaines de délai pour l’instruction du dossier.
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

 

Autorisation de sortie du territoire

VOYAGE DES JEUNES À L'ÉTRANGER : SUPPRESSION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE

Deupis le 1er janvier 2013, les mairies n'ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs qui souhaitent voyager.

Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union européenne, passeport hors Union européenne).

Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs".

Plus d'informations sur  :

www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/famille/

OU

www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/