Dernière mise à jour : 04/08/2022
< >

démarches administratives

 

Carte nationale d'identité /Passeport

Autorisation de sortie du territoire

Extraits d’actes.

Carte d’électeur.

Recensement Citoyen Obligatoire.

 

 

 


Carte nationale d’identité / Passeport

 

NOUVELLE DÉMARCHE DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET PASSEPORT À COMBOURG

Depuis le 1er décembre 2016, le service Etat-Civil de la Mairie de Combourg traite les demandes de cartes nationales d'identité ou de passeports, des habitants des communes environnantes.

Le dépôt de la demande de carte nationale d'identité ou de passeport se fait exclusivement sur rendez-vous auprès de la Mairie de Combourg (rue de la Mairie 35270 COMBOURG -  02.99.73.00.18 ) ou en passant par ce lien : ICI

Les habitants du secteur sont invités à faire leur pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : ANTS

Vous retrouverez la liste des pièces justificatives nécessaires pour votre rendez-vous en mairie de Combourg en suivant ce lien : ICI

 

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ EST VALIDE 15 ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014

 L'Etat simplifie vos démarches

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (plastifiée) passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

- les cartes d'identité (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d'identité (cartes plastifiées) délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Cette prolongation est automatique, aucune démarche n'est nécessaire, et la date de validité inscrite sur le titre reste inchangée.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 


Autorisation de sortie du territoire 

 

 

 


Extraits d’actes

Vous pouvez faire votre demande d’extrait d’acte, uniquement pour les actes vieux de moins de cent ans.
Vous pouvez soit vous rendre à la Mairie, soit nous adresser un courrier ou solliciter votre acte d’état civil par mail ; précisez l'usage pour lequel est destiné le document.
Les documents délivrés par le service d’état civil et qui sont conformes à l’original peuvent revêtir trois formes :
- copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises,
- extrait sans filiation : reproduction expurgée de l’acte original
- extrait avec filiation : précisant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage. Les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant.


Si vous allez en mairie : vous devez vous munir d’une pièce d’identité ou du livret de famille.


Par courrier : pour obtenir un acte de naissance, vous devez préciser :
- les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé,
- les noms et prénoms de ses parents,
- l’adresse postale où doit être envoyé l’acte,
- joindre une enveloppe timbrée pour la réponse,

Par mail : adresse : mairiepleugueneuc@wanadoo.fr

Aucune demande d’acte d’état civil ne peut être reçue par téléphone.

 


Carte d’électeur

 
Vous êtes nouvel arrivant, pensez à vous inscrire dès maintenant sur les listes électorales. La demande d'inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour de scrutin.
 
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à vérifier en mairie). En cas de déménagement, pensez à vous inscrire à la mairie du nouveau domicile.
 
Comment faire pour vous inscrire ?

Vous avez trois solutions  :

- le service en ligne (muni de la version numérisée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile) accessible avec un compte Service public.fr ou via France Connect ;

- un courrier, en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie d'un justifictaif d'identité et d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;

- sur place, en mairie en présentant une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.

 

Pièces à fournir :
- pièce d’identité avec photo,
- justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux depuis au moins 5 ans.


Conditions :
- avoir 18 ans,
- être de nationalité française ou justifier d’un décret de naturalisation.

 


Recensement Citoyen Obligatoire

Tous les jeunes pleugueneucois (filles et garçons), de nationalité française, doivent se présenter pour se faire recenser entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).


L’attestation de recensement, puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter aux examens (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, Permis de conduire….).

Le recensement citoyen obligatoire (RCO) dans les délais facilite toutes ces démarches citoyennes, ainsi que l'inscription des jeunes sur les listes électorales.
 

Pièces à fournir :
- livret de famille des parents,
- pièce d’identité de l’intéressé.