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Urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique :

 

 

 

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Comment est instruite une demande d’autorisation d’urbanisme ?

 

Vous avez un projet de construction ou de travaux en Bretagne romantique ?

Retrouvez en un coup d'œil quelles sont les démarches à effectuer et auprès de qui:

 

 

Le Guichet Numérique d'Autorisation d'Urbanisme

Vous pouvez formuler vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne et en dématérialisé par le biais du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme par le biais de la Communauté de communes Bretagne romantique. 

 

Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme vous permet de déposer votre demande et de télécharger vos pièces justificatives à chaque étape de votre dossier. Vous pouvez y suivre l'avancée de votre demande.

 

Suivez le lien qui est sécurisé, disponible 24h/24h, simple d'utilisation : www.gnau.megalis.bretagne.bzh

 

  

Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme, au format papier, en mairie

Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il est toujours possible de déposer votre demande en format papier à l'accueil de la mairie ou de l'adresser par courrier.

  

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des demandes d'autorisation d'urbanisme selon le projet envisagé :

 

 

Lien utile : Service-Public.fr

 

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 Plan local d'urbanisme intercommunal

 

Initié en 2018, le PLUi définit les principes d'évolution du territoire à l'horizon 2035 et à l'échelle des 25 communes membres. Les délibérations de la Communauté de communes Bretagne romantique concernant l'approbation du PLUi et l'instauration du Droit de Préemption Urbain sont affichées sur le panneau extérieur de la mairie.

 

Les textes, les réglements et les plans:


- Délibération d'approbation du 16 décembre 2024

- Délibération d'instauration du 16 décembre 2024

 

- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielles 

- Orientation d'aménagement et de programmation thématiques 

 

- Réglement écrit 

 

- Réglements graphiques

 

 

 

  • hameaux:

                - La Croix Juhal

                - La Ville Morhain

                - Lauviais

                - Le Perquer

                - Treguivien

                - Nord

 

 

  • plan DPU Pleugueneuc: le droit de préemption urbain (DPU) est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme.  Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu.

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Lotissement communal : Le Chemin de Morgan

 

Règlement du lotissement communal : 

 

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Permanences de l'architecte conseil

 

Sur le territoire, un architecte conseil répond aux particuliers et aux élus sur les questions d’urbanisme, de construction, d'extension, de rénovation… C'est un service gratuit.

 

 

 

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