Démarches administratives
Carte nationale d'identité / Passeport
Autorisation de sortie du territoire
Recensement Citoyen Obligatoire.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE & PASSEPORT
Voici les démarches à réaliser pour faire ou refaire votre carte d'identité ou/et votre passeport :
1) Vous devez prendre rendez-vous auprès d'une mairie, de votre choix, possédant le dispositit de recueil.
2) Une fois le rendez-vous pris vous devez faire votre pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou remplir le formulaire Cerfa 12100*02 disponible en mairie.
3) Le jour de votre rendez-vous en mairie, vous déposerez votre pré-demande ou votre Cerfa ainsi que vos pièces justificatives (plus d'informations : ICI).
Comme mentionné ci-dessus, le dépôt de la demande de carte nationale d'identité ou de passeport se fait exclusivement sur rendez-vous auprès des Mairies suivantes :
- Combourg (rue de la Mairie 35270 COMBOURG) en passant par ce lien : ICI
- Tinténiac (12 rue Nationale 35190 TINTENIAC) en passant par ce lien : ICI
- Evran ( 12 rue de la Mairie 22630 EVRAN) en passant par ce lien : ICI
LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ EST VALIDE 15 ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (plastifiée) passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les cartes d'identité (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité (cartes plastifiées) délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Cette prolongation est automatique, aucune démarche n'est nécessaire, et la date de validité inscrite sur le titre reste inchangée.
ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Autorisation de sortie du territoire
Extraits d’actes
Vous pouvez faire votre demande d’extrait d’acte, uniquement pour les actes vieux de moins de cent ans.
Vous pouvez soit vous rendre à la Mairie, soit nous adresser un courrier ou solliciter votre acte d’état civil par mail ; précisez l'usage pour lequel est destiné le document.
Les documents délivrés par le service d’état civil et qui sont conformes à l’original peuvent revêtir trois formes :
- copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises,
- extrait sans filiation : reproduction expurgée de l’acte original
- extrait avec filiation : précisant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage. Les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant.
Si vous allez en mairie : vous devez vous munir d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
Par courrier : pour obtenir un acte de naissance, vous devez préciser :
- les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé,
- les noms et prénoms de ses parents,
- l’adresse postale où doit être envoyé l’acte,
- joindre une enveloppe timbrée pour la réponse,
Par mail : adresse : mairiepleugueneuc@wanadoo.fr
Aucune demande d’acte d’état civil ne peut être reçue par téléphone.
Carte d’électeur
Vous avez trois solutions :
- le service en ligne (muni de la version numérisée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile) accessible avec un compte Service public.fr ou via France Connect ;
- un courrier, en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie d'un justifictaif d'identité et d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;
- sur place, en mairie en présentant une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité avec photo,
- justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux depuis au moins 5 ans.
Conditions :
- avoir 18 ans,
- être de nationalité française ou justifier d’un décret de naturalisation.
RECENSEMENT CITOYEN
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Tous les jeunes pleugueneucois (filles et garçons), de nationalité française, doivent se présenter pour se faire recenser entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
L’attestation de recensement, puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter aux examens (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, Permis de conduire….).
Le recensement citoyen obligatoire (RCO) dans les délais facilite toutes ces démarches citoyennes, ainsi que l'inscription des jeunes sur les listes électorales.
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents,
- pièce d’identité de l’intéressé.