Démarches administratives
Carte nationale d'identité / Passeport
Autorisation de sortie du territoire
Recensement Citoyen Obligatoire.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE & PASSEPORT
Voici les démarches à réaliser pour faire ou refaire votre carte d'identité ou/et votre passeport :
1) Vous devez prendre rendez-vous auprès d'une mairie, de votre choix, possédant le dispositit de recueil.
2) Une fois le rendez-vous pris vous devez faire votre pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou remplir le formulaire Cerfa 12100*02 disponible en mairie.
3) Le jour de votre rendez-vous en mairie, vous déposerez votre pré-demande ou votre Cerfa ainsi que vos pièces justificatives (plus d'informations : ICI).
Comme mentionné ci-dessus, le dépôt de la demande de carte nationale d'identité ou de passeport se fait exclusivement sur rendez-vous auprès des Mairies suivantes :
- Combourg (rue de la Mairie 35270 COMBOURG) en passant par ce lien : ICI
- Tinténiac (12 rue Nationale 35190 TINTENIAC) en passant par ce lien : ICI
- Evran ( 12 rue de la Mairie 22630 EVRAN) en passant par ce lien : ICI
LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ EST VALIDE 15 ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2014
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (plastifiée) passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les cartes d'identité (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité (cartes plastifiées) délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Cette prolongation est automatique, aucune démarche n'est nécessaire, et la date de validité inscrite sur le titre reste inchangée.
ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Autorisation de sortie du territoire
Extraits d’actes
Vous pouvez faire votre demande d’extrait d’acte, uniquement pour les actes vieux de moins de cent ans.
Vous pouvez soit vous rendre à la Mairie, soit nous adresser un courrier ou solliciter votre acte d’état civil par mail ; précisez l'usage pour lequel est destiné le document.
Les documents délivrés par le service d’état civil et qui sont conformes à l’original peuvent revêtir trois formes :
- copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises,
- extrait sans filiation : reproduction expurgée de l’acte original
- extrait avec filiation : précisant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage. Les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant.
Si vous allez en mairie : vous devez vous munir d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
Par courrier : pour obtenir un acte de naissance, vous devez préciser :
- les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé,
- les noms et prénoms de ses parents,
- l’adresse postale où doit être envoyé l’acte,
- joindre une enveloppe timbrée pour la réponse,
Par mail : adresse : mairiepleugueneuc@wanadoo.fr
Aucune demande d’acte d’état civil ne peut être reçue par téléphone.
Carte d’électeur
Vous avez trois solutions :
- le service en ligne (muni de la version numérisée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile) accessible avec un compte Service public.fr ou via France Connect ;
- un courrier, en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie d'un justifictaif d'identité et d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;
- sur place, en mairie en présentant une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité avec photo,
- justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux depuis au moins 5 ans.
Conditions :
- avoir 18 ans,
- être de nationalité française ou justifier d’un décret de naturalisation.
RECENSEMENT CITOYEN
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Les Jeunes français de plus de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser auprès de leur mairie de domicile.
Principes Généraux
A ne pas confondre avec les recensements de la population, organisée par l’INSEE, afin de connaître la population officielle de chaque commune, le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement le jeunes recensés sur les listes électorales, qui pourront voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir à faire d’autres démarches.
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.
Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire, la Loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français. Cette réforme a institué un nouveau « service national » en instaurant un véritable « parcours de citoyenneté »
Il se traduit par trois étapes obligatoires :
- l’enseignement de défense, dans les classes de 3ème et de 1ère ;
- le recensement à 16 ans, formalité effectuée à la mairie de son domicile ;
- la JDC, Journée Défense et Citoyenneté, à la suite de laquelle il sera remis un certificat de participation.
Les personnes concernées
Tous les jeunes français, filles et garçons, ayant atteint l’âge de 16 ans et jusqu’à 25 ans.
Le recensement est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Cependant passé ce délai, il doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (régularisation) avant son 25ème anniversaire.
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française entre 16 ans et 25 ans, elle doit se faire recenser dans le 1er mois qui suit.
Avant de commencer : pièces justificatives à préparer
Des pièces justificatives sont nécessaires pour réaliser le recensement citoyen :
- pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ou tout autre document prouvant la nationalité française ;
- livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation.
Les modalités de recensement
Il faut se présenter soi-même ou en cas d’empêchement, effectuer la démarche par l’intermédiaire de son représentant légal.
L’attestation de recensement
L’attestation de recensement est remise à l’issue de cette démarche.
Attention : la mairie ne délivrant pas de duplicata, il est nécessaire de conserver précieusement l’original de l’attestation. En effet, elle ouvre des droits :
- se présenter aux examens et concours soumis à l’Autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc…) ;
- être inscrit d’office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.
Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement ?
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un attestation de situation administrative à votre Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ), soit par mail (de préférence), soit par courrier, soit par téléphone. La demande doit être accompagnée de la photocopie de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide.
Votre centre de Rennes :
CSNJ DE RENNES
Quartier Foch
35998 RENNES Cedex 9
Tél : 09.70.84.51.51
Mail : csnj-rennes.contact.fct@intradef.gouv.fr
Changement de situation
Ensuite en cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc…) et jusqu’au 25 ans, l’intéressé doit se signaler auprès du Centre du Service National de Rennes (voir les coordonnées ci-dessus)
Déroulement de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
En règle générale, la journée dure 7h30.
La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires, qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense.
Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront, s’ils le souhaitent, obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aides adaptées.
En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’Autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc…)